En bref
Maître Combettes répond à vos questions sur les frais, les délais, les compétences et les démarches notariales à Marseille. RDV sous 48-72h – visioconférence disponible – compétence nationale.
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ÉQUIPE
Frais et devis
Combien coûte un acte notarié à Marseille ?
Le coût varie selon la nature de l’acte. Pour un achat immobilier dans l’ancien à Marseille : environ 7 à 8 % du prix de vente (dont ~5,80 % de droits de mutation reversés à l’État et aux Bouches-du-Rhône, le reste représentant les émoluments réglementés du notaire et les débours). Pour un achat dans le neuf : 2 à 3 %. Pour les actes de famille ou de succession, les barèmes diffèrent selon la complexité. Maître Combettes établit un devis écrit personnalisé avant tout engagement. Pour la décomposition détaillée : Comprendre les frais de notaire en détail.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Non, les émoluments notariaux sont fixés par le Décret n°2016-230, ils sont identiques chez tous les notaires de France pour un même type d’acte. Les droits de mutation sont des taxes légales, non négociables. Ce n’est pas le montant des frais qui distingue les notaires, mais la réactivité, la pédagogie et la qualité du conseil.
Qui paye les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?
Par usage, les frais de notaire sont payés par l’acheteur lors d’une vente. Ce sont les droits de mutation qui constituent la majeure partie de ces frais. Toutefois, rien n’interdit juridiquement de convenir contractuellement d’une répartition différente entre acheteur et vendeur, à condition de l’inscrire explicitement dans l’acte.
Rendez-vous et accès
Compétences et périmètre
Le notaire de Marseille peut-il intervenir partout en France ?
Oui. Un notaire français a compétence sur l’ensemble du territoire national, il peut instrumenter tout acte concernant un bien situé en France, quelle que soit la localisation du client ou du bien. Un notaire marseillais peut donc rédiger l’acte d’achat d’un bien à Lyon, une succession portant sur un immeuble à Paris, ou un acte de famille pour des parties résidant à Bordeaux.
Questions thématiques
Votre projet immobilier : guide complet de l’acheteur
Pour un achat immobilier à Marseille, Maître Combettes accompagne les acquéreurs de l’offre d’achat à la remise des clés compromis, vérifications juridiques, financement, acte authentique. Pour le guide complet : Acheter un bien immobilier avec notre notaire.
Un testament doit-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non, un testament olographe (entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur) est valable sans notaire. Mais il comporte des risques : perte, contestation, interprétation ambiguë, absence de publicité (personne ne sait qu’il existe). Le testament authentique rédigé chez le notaire est enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), il ne peut ni se perdre, ni être altéré, ni ignorer les réserves légales des héritiers.
Quelle est la différence entre une donation et un héritage ?
Une donation est un transfert de biens entre vifs (du vivant du donateur), avec des effets fiscaux immédiats (abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans). Un héritage est un transfert de biens après le décès, soumis aux droits de succession calculés sur l’actif net. La donation permet d’anticiper la transmission et de réduire la base taxable à terme, Maître Combettes étudie le schéma optimal selon votre patrimoine, votre situation familiale et vos objectifs.
Notre étude notariale à Marseille
Maître Vincent Combettes
Notaire à Marseille : Officier public
2 Plage de l’Estaque – 13016 Marseille
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