Notaire à Marseille : sécuriser votre projet immobilier d’achat ou de vente

Marseille : étude de L’Estaque (16e)

Notre engagement : dès réception d’un dossier complet, nous engageons sans attendre la rédaction de votre compromis de vente. Acte authentique électronique (AAE) et procuration notariée à distance pour finaliser sans vous déplacer. Réponse sous 24 heures ouvrées. Appelez-nous au 04 91 46 08 90.

En bref

L’Office Notarial ESNOT accompagne tous vos projets immobiliers à Marseille : achat, vente, investissement locatif. Signature d’un compromis dans la semaine (sous réserve de la complétude de votre dossier), vérifications hypothécaires, acte authentique électronique disponible. Maître Vincent Combettes (DSN/DESS, prestation de serment en 2013) intervient pour tous types de transactions, qu’il s’agisse d’une première acquisition d’un appartement dans les quartiers nord, d’une villa sur la côte bleue, ou d’un investissement locatif.

Maître Vincent Combettes vous accompagne à chaque étape : analyse juridique, rédaction du compromis, aide à la mise en place du dossier de financement, signature de l’acte authentique.

Office historique

+60 ANS

Réponse rapide sous

24 H OUVRÉES

Premier rendez-vous sous

3 JOURS

un office

PLURIDISCIPLINAIRE

Le rôle du notaire

Le notaire, garant juridique de votre transaction

Le notaire est le seul professionnel habilité à authentifier un transfert de propriété immobilière et à le publier au Service de la publicité foncière : seule mesure rendant la vente opposable aux tiers. Son intervention débute bien avant l’acte authentique : vérifications hypothécaires, analyse des titres de propriété et des diagnostics, rédaction du compromis.

Ce que seul le notaire peut faire

L’agent immobilier met en relation les parties et négocie les conditions de la vente. Le notaire, officier public nommé par le garde des Sceaux, authentifie l’acte de vente. L’acte authentique lui donne date certaine et fait foi de son contenu. Ces deux acteurs sont complémentaires, et non interchangeables. Le notaire vérifie l’état des inscriptions hypothécaires, l’existence de droits de préemption, l’origine de propriété, l’existence de servitudes, et la conformité des documents d’urbanisme : des vérifications difficilement accessibles pour l’acquéreur mais décisives pour la sécurité de son investissement.

Maître Vincent Combettes est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat et du DESS en droit notarial. Ces diplômes (obtenus après un master spécialisé en droit notarial ainsi qu’un master en droit des affaires) sanctionnent sa formation. C’est toutefois sa qualité d’officier public, nommé par le garde des Sceaux, qui confère aux actes qu’il reçoit la force probante de l’acte authentique : leur contenu fait foi jusqu’à inscription de faux.

L'Office Notarial Combettes sécurise votre projet immobilier à Marseille de A à Z.

Cette expertise se révèle estimable dans les situations imprévues. L’analyse des titres de propriété et d’anciens plans cadastraux lui a permis de désenclaver un bien en invoquant la prescription de l’assiette d’une servitude de passage. C’est précisément la mission du notaire : identifier ce que l’acheteur ne peut pas voir seul.

Notre étude reçoit à Marseille L’Estaque

Réponse sous 24 h ouvrées, premier rendez-vous sous 48 à 72 h
L’expertise à votre service

Vous vendez ? Notre accompagnement vendeur

Le notaire sécurise votre vente : vérification du titre de propriété, purge des inscriptions hypothécaires, analyse de l’offre d’achat, gestion du dépôt de garantie. L’Office Notarial ESNOT intervient dès la décision de vendre :

Collecte et vérification des documents obligatoires

Dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, termites…), règlement de copropriété et pré état daté, titre de propriété, autorisations d’urbanisme.

Rédaction du compromis et gestion des conditions suspensives

Délai légal de rétractation (loi SRU), conditions liées à l’obtention d’un financement ou d’une autorisation d’urbanisme, faculté de substitution.

Calcul des plus-values immobilières

Résidence principale (exonération totale), résidence secondaire (abattements pour durée de détention, exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux), investissements locatifs.

Sécurisation des fonds

Gestion du dépôt de garantie, remboursement du prêt du vendeur par anticipation, versement du solde du prix au vendeur dans les jours qui suivent la signature de l’acte.

Pour une transparence totale consultez la page Ce que paye le vendeur.

L’accompagnement complet est détaillé sur la page vendre son bien.

Transparence des coûts

Frais de notaire : quel est leur coût réel ?

Ces montants sont communiqués à titre indicatif. Le coût exact dépend de la nature de la transaction (bien ancien ou neuf), du prix d’acquisition, du type de garantie demandée par l’établissement prêteur, et de particularités juridiques propres au dossier. Pour un décompte précis, l’étude établit gratuitement une estimation sur demande.

Les « frais de notaire » sont en réalité composés d’une grande majorité de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités. Les émoluments du notaire représentent une part minime et sont fixés par décret. Le tarif est réglementé, les frais sont identiques d’une étude à l’autre, seul le montant de la provision peut différer.

Les trois composantes :

Droits de mutation

(environ 8 % du prix dans l’ancien)

Débours

Frais avancés par le notaire pour le compte du client (cadastre, SPF, géomètre…).

Émoluments notariaux

Dégressifs selon le prix du bien, tarifs réglementés fixés par décret (décret du 26 février 2016, article 444-53 du Code de commerce).

À titre indicatif, pour un appartement ancien dont le prix est de 250 000 €, les frais sont estimés à la somme de 20 393,00 € ; la provision varie généralement entre 20 500,00 € et 21 000,00 €.

Pour le simulateur et le détail des calculs (neuf, ancien, PTZ, frais réduits) : calculer les frais de notaire.

Notre zone d’implantation : Marseille et plus généralement l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Pour connaître notre implantation géographique : nos zones d’intervention.

Réponses claires

Vos questions sur le notaire immobilier à Marseille