En bref
Maître Vincent Combettes propose quatre guides pratiques pour démystifier le notariat à Marseille : frais réels, préparation du rendez-vous, FAQ, lexique. Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône. Réponse sous 24h ouvrées. 04 91 46 08 90.
Quatre guides pour aborder le notariat sans appréhension
Répondre à vos questions
Comprendre et calculer les frais de notaire
Les « frais de notaire » sont souvent la première source de mauvaises surprises lors d’une transaction immobilière. La raison : on confond émoluments du notaire (minoritaires, réglementés), droits de mutation reversés aux collectivités (majorité) et débours. Tout savoir sur les frais de notaire : calcul détaillé, taux 2026 dans les Bouches-du-Rhône, différence neuf/ancien, obtention d’un devis écrit avant tout engagement.
Préparer votre premier rendez-vous chez le notaire
Un rendez-vous notarial dure entre 30 et 60 minutes. Venir sans les bons documents peut nécessiter un second déplacement. Comment préparer votre premier rendez-vous : liste des pièces selon votre dossier (achat, succession, famille, entreprise), déroulé type de la séance, et ce que Maître Combettes analyse en amont pour vous faire gagner du temps.
FAQ notariale : les 20 questions les plus posées
D’une succession à une création de société, les mêmes questions reviennent d’un client à l’autre. FAQ notariale, les questions les plus posées : 20 réponses directes sur les matières les plus courantes, frais, délais, obligations légales, choix du notaire, rédigées sans jargon.
Lexique des termes notariaux
Acte authentique, usufruit, nue-propriété, publicité foncière, droits de mutation, ces termes ont une signification juridique précise. Lexique des termes notariaux : définitions courtes et accessibles, classées par matière (immobilier, famille, entreprise, patrimoine).
Ce que fait concrètement un notaire
Force de l’état
Officier public ministériel : une mission d’État, pas un simple prestataire
Un notaire n’est pas un prestataire parmi d’autres. C’est un officier public ministériel nommé par arrêté du ministre de la Justice, dont la mission est de conférer aux actes qu’il reçoit la force de l’État. Sa présence est obligatoire pour tout transfert de propriété immobilière, toute succession acceptée, tout contrat de mariage, et la plupart des actes de famille structurants.
Maître Vincent Combettes exerce dans le cadre de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône, l’instance professionnelle qui réglemente l’exercice notarial dans le département et garantit la déontologie de la profession.
L’acte authentique, pourquoi il sécurise vos engagements
L’acte authentique bénéficie de trois protections que l’acte sous seing privé ne peut pas offrir : (1) force probante, les faits constatés par le notaire sont quasi incontestables devant les tribunaux ; (2) force exécutoire, en cas de litige sur un paiement prévu par l’acte, certaines procédures s’engagent sans passer par un jugement ; (3) date certaine, le transfert de propriété ou l’engagement est daté avec précision, opposable à tous dès publication au service de la publicité foncière.
Ces trois garanties justifient l’intervention notariale pour tout acte à enjeu patrimonial, juridique ou familial significatif.
Pour quel dossier consulter Maître Combettes ?
Tous les domaines
Maître Combettes couvre l’ensemble des matières notariales. Pour approfondir chaque domaine, les piliers thématiques de ce site :
- Immobilier : achat, vente, financement, copropriété → Votre notaire pour l’immobilier à Marseille
- Famille et succession : testament, succession, divorce, PACS → Famille & succession, notaire Marseille
- Droit des entreprises : statuts, cession, transmission → Entreprise & droit des affaires, notaire Marseille
- Patrimoine : SCI, démembrement, optimisation fiscale → Patrimoine & investissement, notaire Marseille
- Notre étude : profil, zones d’intervention → Découvrir le profil de Maître Combettes
FAQ : Vos premières questions sur le notaire
Les frais de notaire (terme courant pour « droits d’enregistrement et émoluments notariaux ») varient selon la nature de l’acte et l’ancienneté du bien. Pour un achat immobilier dans l’ancien à Marseille, ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente — dont la majeure partie correspond à des droits de mutation reversés à l’État et aux Bouches-du-Rhône (taxe départementale 4,50 %). Dans le neuf, les frais tombent à 2-3 % car la TVA est intégrée au prix de vente. Pour les actes de famille ou de succession, les barèmes sont distincts et calculés selon les émoluments réglementés du décret 2016-230. Guide complet → Tout savoir sur les frais de notaire.
Quelques pièces sont quasi universelles pour tout premier rendez-vous : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, et livret de famille si l’acte concerne un contexte familial. Selon votre dossier, d’autres documents s’ajoutent (titre de propriété, acte de décès, extrait Kbis, compromis de vente…). Maître Combettes transmet par e-mail une liste personnalisée avant chaque rendez-vous pour vous éviter un second déplacement. Guide détaillé → Comment préparer votre premier rendez-vous
Un acte authentique est un acte reçu par un officier public (notaire, huissier, officier d’état civil) dans les formes prescrites par la loi. Il est obligatoire en France pour tout transfert de propriété immobilière, toute donation, et la plupart des actes de famille structurants. Sa principale caractéristique : il bénéficie d’une force probante et d’une force exécutoire que l’acte sous seing privé — même contresigné par un avocat — ne peut pas offrir. En immobilier, il est daté et publié au service de la publicité foncière, rendant le transfert opposable à tous les tiers.
Le notaire exerce trois fonctions simultanées : (1) rédacteur — il rédige l’acte avec la précision juridique nécessaire pour protéger toutes les parties ; (2) conseil neutre — il informe chacune des parties de ses droits et obligations sans favoritisme, car sa déontologie lui interdit de défendre l’intérêt d’une partie au détriment d’une autre ; (3) officier public — il confère à l’acte la force de la loi, garantissant que ni l’une ni l’autre des parties ne sera lésée par une formulation ambiguë ou un oubli procédural. C’est cette triple fonction qui distingue le notaire d’un avocat ou d’un agent immobilier.