Entreprise & Patrimoine
En bref
Chaque dossier notarial est unique. Ces situations illustrent l’accompagnement de Maître Combettes sur quatre cas représentatifs : achat immobilier avec PTZ, succession mixte, donation-partage et création de SCI familiale. Premier rendez-vous sous 48-72h au 04 91 46 08 90.
Office historique
+60 ANS
Réponse rapide sous
24 H OUVRÉES
Premier rendez-vous sous
3 JOURS
Pluridisciplinaire
ÉQUIPE
Chaque situation, détaillée phase par phase
Un achat avec PTZ, une succession mêlant immobilier et assurance-vie, une donation-partage avec usufruit, une SCI familiale. Ouvrez la situation qui ressemble à votre projet : vous y trouverez le point de départ, les trois phases de l’accompagnement et ce qu’il faut en retenir. Des cas composites et anonymisés, construits à partir de dossiers fréquents.
Exemples de situations que nous accompagnons
Immobilier · Famille · Succession
Achat immobilier avec prêt à taux zéro (PTZ)
Un primo-accédant souhaitant acquérir un appartement dans le 8e arrondissement de Marseille avec l’aide d’un PTZ. L’accompagnement couvre : vérification des conditions d’éligibilité, sécurisation de la promesse de vente avec clauses suspensives adaptées, calcul des frais d’acquisition, et signature de l’acte authentique de vente.
Succession avec bien immobilier et assurance-vie
Une famille marseillaise confrontée à une succession comprenant un appartement et des contrats d’assurance-vie. L’accompagnement inclut : ouverture de la succession, acte de notoriété, traitement fiscal différencié (droits de succession vs clause bénéficiaire assurance-vie hors succession), et organisation du partage de l’appartement entre héritiers.
Donation-partage avec usufruit réservé
Un couple souhaitant transmettre un appartement à leurs deux enfants tout en conservant l’usufruit viager. L’accompagnement couvre : évaluation de la nue-propriété, calcul des droits de donation, rédaction de l’acte de donation-partage avec réserve d’usufruit, et traitement fiscal (abattements art. 779 CGI, barème art. 669 CGI pour le démembrement).
Création d’une SCI familiale pour investissement
Deux associés (père et fils) souhaitant créer une SCI pour l’acquisition d’un bien locatif à Marseille. L’accompagnement inclut : choix du régime fiscal (IR ou IS), rédaction des statuts notariés, définition de l’objet social et des modalités de gestion, immatriculation et formalités post-création.
Réponse sous 24h ouvrées
Votre situation a-t-elle des similitudes ?
et pour vous ?
Ces situations sont des cas composites construits à partir de dossiers fréquents. Elles illustrent les types d’accompagnement proposés — pas des cas réels ou des témoignages identifiables.
Si votre projet ressemble à l’une de ces situations, Maître Combettes peut analyser vos spécificités lors d’un premier entretien.
Pour approfondir chaque domaine :
Notre étude reçoit à Marseille L’Estaque
Premier entretien sous 48-72h
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