Marseille : étude de L’Estaque (16e)
Cette page fait partie de notre guide immobilier. Elle détaille l’accompagnement vendeur de l’Office Combettes.
Notre différenciation : une offre de compensation, service de négociation par le notaire, 0 concurrent local déclaré, permettant de vendre sans agence en confiant la mise en relation, la négociation et l’acte à un seul interlocuteur. Ce service est soumis à conditions, contactez l’étude pour évaluer votre situation.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Appelez-nous au 04 91 46 08 90.
En bref
Notaire à Marseille pour la vente immobilière : sécurisation juridique, diagnostics obligatoires, calcul de plus-value, offre de compensation unique pour les vendeurs pressés. Maître Vincent Combettes (DSN/DESS, serment 2013) accompagne vendeurs particuliers et professionnels. Label NJE. Rédaction du compromis dès réception d’un dossier complet, acte authentique électronique disponible.
Office historique
+60 ANS
Réponse rapide sous
24 H OUVRÉES
Premier rendez-vous sous
3 JOURS
Pluridisciplinaire
ÉQUIPE
Ce que le notaire fait pour sécuriser la vente côté vendeur
Le notaire sécurise la vente côté vendeur sur cinq points clés : vérification du titre de propriété, purge de l’hypothèque vendeur, rédaction des conditions suspensives, gestion du séquestre et versement du solde net à la signature de l’acte authentique. Du côté du vendeur, l’accompagnement couvre :
Pour le détail de ce que vous payez réellement comme vendeur (frais, émoluments, impôts) : Ce que paye le vendeur.
Un contact précoce avec l’étude permet d’anticiper les vérifications et d’organiser le calendrier de votre projet.
Pour tout achat immobilier sécurisé à Marseille : notre étude notariale. Du côté de l’acheteur : achat immobilier notarial.
Diagnostics, documents et copropriété, préparer votre dossier
Les diagnostics obligatoires
Tout vendeur doit constituer un dossier de diagnostics techniques (DDT) avant de signer le compromis. Les diagnostics obligatoires varient selon l’année de construction, la localisation, et le type de bien, mais le noyau commun pour un bien marseillais comprend :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire, influence fortement la valeur perçue
- Amiante : obligatoire pour tout bien construit avant 1997
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les biens construits avant 1949
- Termites : zones à risque (Marseille est classée zone de risque termites)
- État des risques et pollutions (ERP) : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques
- Électricité et gaz : si installations de plus de 15 ans
La liste des diagnostics est définie par la loi et peut évoluer, l’étude vous guide sur les obligations exactes applicables à votre bien.
Copropriété : les documents spécifiques
Pour un bien en copropriété, le vendeur doit fournir en plus :
- Règlement de copropriété + modificatifs
- État daté : document émis par le syndic précisant les charges dues par le lot (charges courantes, provisions, impayés…)
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales
L’état daté est souvent le document le plus complexe à obtenir dans les délais. L’Office Combettes gère les relations avec les syndics pour anticiper les délais et ne pas retarder la signature.
Pour la checklist des documents et les délais type d’une vente : documents et délais.
Prendre rendez-vous avec Maître Combettes
L’offre de compensation : négocier et vendre sans agent immobilier
Un service différenciant, 0 concurrent local
La loi autorise le notaire à proposer une offre de compensation : il assume alors le rôle de négociateur, mise en relation acheteur/vendeur, visites, négociation du prix, en plus de la rédaction des actes. Les honoraires de négociation sont encadrés et distincts des émoluments notariaux.
Maître Combettes est titulaire du DSN / DESS en droit notarial, qualification spécialisée habilitant à recevoir tous les actes immobiliers dans leur pleine force probante, y compris les actes de vente complexes (SCI, indivision, biens reçus par succession). Cette expertise est particulièrement précieuse pour les biens atypiques ou les situations patrimoniales complexes.
Ce service est particulièrement adapté aux situations suivantes :
- Vendeur souhaitant éviter les honoraires d’une agence (en général 3 à 6 % du prix)
- Vente entre particuliers déjà en contact, souhaitant sécuriser l’ensemble du processus
- Vente d’un bien atypique ou complexe (villa, bien en indivision, terrain constructible) où l’expertise juridique du notaire est plus pertinente que celle d’un agent
L’Office Combettes est le seul office notarial proposant explicitement ce service sur Marseille. L’offre de compensation est soumise à un accord préalable, contactez l’étude pour évaluer l’éligibilité de votre bien et obtenir un devis.
Devis frais de vente transparent avant engagement
Conformément à notre engagement de transparence, l’étude fournit un devis écrit des frais de vente avant tout engagement. Ce document précise : émoluments, déboursés, frais d’obtention des documents, et le cas échéant, honoraires de compensation.
Plus-value immobilière et fiscalité vendeur
Cette section est informative, les règles fiscales évoluent et votre situation spécifique peut relever de cas particuliers. Pour un calcul précis de votre plus-value, consultez l’étude.
La plus-value immobilière est imposée à la vente d’un bien qui n’est pas votre résidence principale. Elle se calcule sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, corrigée d’abattements progressifs selon la durée de détention :
- Résidence principale : exonération totale
- Résidence secondaire ou bien locatif : imposition à 19 % (IR) + 17,2 % (prélèvements sociaux) sur la plus-value nette, avec abattements :
- Exonération prélèvements sociaux après 30 ans de détention
- Exonération IR après 22 ans de détention
- SCI : calcul différent selon que la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS
Les situations complexes, SCI, bien reçu par donation, démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété), biens locatifs avec travaux, font l’objet d’un calcul personnalisé par l’étude avant la signature du compromis.
Vos questions sur la vente immobilière avec un notaire
En France, les frais de notaire sont traditionnellement payés par l’acheteur. Le vendeur, lui, ne paye pas d’émoluments notariaux à proprement parler. Il peut être redevable de sa part des frais de mainlevée hypothécaire si un crédit est en cours, et des frais de diagnostics. Les charges transitant par la signature varient selon le bien et la situation, l’étude établit un décompte précis avant la signature. Pour le détail : Ce que paye le vendeur.
DPE, amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), termites (zones classées, dont Marseille), état des risques et pollutions, électricité et gaz si installation > 15 ans. Pour un bien en copropriété, ajoutez l’état daté et les PV d’AG. La liste est définie par la loi et peut évoluer, contactez l’étude pour votre situation précise.
C’est un service légal par lequel le notaire endosse le rôle d’intermédiaire entre vendeur et acheteur (négociation, visites, mise en relation), en plus de la rédaction des actes. Il perçoit des honoraires de négociation encadrés, distincts des émoluments. L’Office Combettes est le seul office proposant ce service sur Marseille. Soumis à accord préalable, consultez l’étude.
Les frais de notaire (émoluments + droits de mutation) sont à la charge de l’acheteur dans la quasi-totalité des ventes. Le vendeur peut avoir des frais annexes : mainlevée hypothécaire, diagnostics, état daté copropriété. Montants variables selon la situation, l’étude établit un devis gratuit.
En général 3 à 4 mois : le délai incompressible comprend le délai de rétractation SRU (10 jours), le délai de préemption municipal (2 mois), et le délai d’obtention du prêt acheteur (1 à 2 mois). À titre indicatif, le délai exact dépend de la nature du bien, de la commune, et de la présence d’un financement.